La loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche doit être discuté au Sénat dans les prochaines semaines. Mais pour les sénateurs antillais, il y a un problème : le manque de prise en compte de l’Outre-Mer.

"Encore une fois, les territoires d’Outre-Mer sont les laissés pour compte de la République". C’est avec ces mots que le sénateur guyanais Georges Patient a interpellé le ministre de l’agriculture Bruno Lemaire la semaine dernière, à l’occasion d’un débat d’orientation au Sénat en vue du prochain examen de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche.

Une intervention sévère mais qui a fait comprendre le ressenti des élus ultramarins.

En effet, s’ils emploient des mots parfois moins durs, les parlementaires de Martinique et de Guadeloupe sont du même avis. Pour Serge Larcher, "il paraît évident que cette loi est pour la France Hexagonale et qu’une fois de plus, nous avons été oubliés". "L’agriculture est un élément important du développement" des îles, estime de son côté Jacques Gillot, "alors nous sommes surpris de la place de l’Outre-Mer dans ce texte.

Nous pensons qu’il y aurait un débat mais on nous renvoie à des ordonnances, à la libre volonté du gouvernement".

C’est ainsi à la fin du texte qu’il est question des territoires ultramarins, dans l’article 24 qui stipule que "le gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance les dispositions législatives nécessaires pour adapter les dispositions de la loi". Des ordonnances qui, selon le texte encore, devront être "prises dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi".

Un délai auquel ne croit pas le sénateur Daniel Marsin.

"Reporter tout cela à des ordonnances prive a priori le Parlement d’un débat sur l’Outre-Mer", explique ainsi l’élu guadeloupéen, "et cela peut avoir pour conséquence de rallonger les délais alors que tous les diagnostics montrent qu’il y a extrême urgence, qu’il faut agir pour que l’agriculture reprenne toute sa place dans nos économies insulaires".

Si le ministre Bruno Lemaire a voulu lors de ce débat rassurer les sénateurs en les assurant de "l’intérêt particulier que le gouvernement porte à l’Outre-Mer" et en s’engageant à ce que les ordonnances soient prises dans les délais, les élus ne comptent en tout cas pas en rester là. "Les amendements sont prêts", conclue ainsi Jacques Gillot, "et nous essaierons d’avoir l’apport d’autres groupes pour montrer que l’Outre-Mer fait partie intégrante de la République".

Le prochain rendez-vous est fixé au 18 mai, date du début de l’examen de la loi au Sénat.

(photo : AD)